Code de procédure civile

Titre Ier : Dispositions liminaires

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Principes directeurs du procès

Résumé. Les règles de base pour mener un procès en justice, comme commencer, avancer et respecter les droits de chacun.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès
Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse