Code de procédure civile

Chapitre IV : L'extinction de l'instance

Article 384

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disparition de l’instance

Résumé L’instance disparaît si les parties concluent une transaction, acceptant sans opposition, abandonne le procès ou si une partie décède.
Mots-clés : Procédure civile

En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Article 385

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction de l'instance en procédure civile

Résumé Une instance judiciaire peut se terminer pour plusieurs raisons, mais une nouvelle peut être ouverte si l'affaire n'est pas définitivement close.

L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs.