En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article abrogé sur l'exploitation des installations
* abrogé*
Arrêté du 3 octobre 2010
* abrogé*
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021
* abrogé*
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 1 : Modification des règles pour les installations de stockage
En résumé. L'article a été abrogé, supprimant ainsi la réglementation sur la hauteur de stockage des liquides inflammables.
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance