Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des Agences Régionales de Santé)Réorganisation des Agences Régionales de SantéÀ partir de 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes dans les régions fusionnées, en reprenant leurs biens et agents sans frais. adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 (Réforme des agences régionales de santé)Réforme des agences régionales de santéÀ partir du 1er janvier 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes, prenant leurs droits et obligations, tout en conservant les droits des employés. adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 4 décembre 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois de direction dans les agences régionales de santé
Résumé. L'article fixe le nombre et le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille.
Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé)Art. R.1432-67Classification des agences régionales de santéLes agences régionales de santé sont classées en cinq groupes selon la taille de leur population. à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé)Art. R.1432-69Classement et emplois de direction des agences régionales de santéLes agences régionales de santé sont classées en groupes et ont un certain nombre de postes de direction, avec des niveaux différents. du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :
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Augmentation temporaire des emplois de direction dans les agences régionales de santé
Résumé. Pendant trois ans à partir de 2016, certaines régions auront plus d'emplois de direction dans leurs agences de santé.
A titre transitoire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, le nombre des emplois de direction prévus à l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé)Art. 1Emplois de direction dans les agences régionales de santéL'article fixe le nombre et le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille. est augmenté de :
1 emploi de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-France-Comté, Nord - Pas-de-Calais-Picardie et Normandie ;
2 emplois de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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Organisation des emplois de direction dans les ARS
Résumé. Un arrêté fixe les niveaux et le nombre d'emplois de direction dans les agences régionales de santé à partir du 1er janvier 2016.
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Ricordeau
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,