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Arrêté du 23 décembre 2015

fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Abrogé1 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des Agences Régionales de Santé) adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 (Réforme des agences régionales de santé) adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 4 décembre 2015,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé. L'article fixe le nombre et le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille.

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE DE L'AGENCE NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Bourgogne-France-Comté III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Bretagne III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Corse V 2 Niveau 4 : 3
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 2
Guyane V 2 Niveau 4 : 2
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Martinique V 2 Niveau 4 : 2
Nord-Pas-de-Calais-Picardie II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Normandie III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Océan Indien V 2 Niveau 4 : 3
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire des emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé. Pendant trois ans à partir de 2016, certaines régions auront plus d'emplois de direction dans leurs agences de santé.

A titre transitoire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, le nombre des emplois de direction prévus à l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé) est augmenté de :

  • 1 emploi de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-France-Comté, Nord - Pas-de-Calais-Picardie et Normandie ;
  • 2 emplois de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté fixant les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les niveaux et le nombre d'emplois de direction des agences régionales de santé est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des emplois de direction dans les ARS

Résumé. Un arrêté fixe les niveaux et le nombre d'emplois de direction dans les agences régionales de santé à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5