Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) (SIREN : 775 671 910), dont le siège social est situé au Kremlin-Bicêtre (94274 Cedex), 76-78, avenue de Fontainebleau, à la MGEN Vie (SIREN : 441 922 002), dont le siège social est à Paris (75748 Cedex 15), 3, square Max-Hymans, et à la MGEN Filia (SIREN : 440 363 588), dont le siège social est situé à la même adresse.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations, qui s'y rattachent de la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET) (SIREN : 775 671 910), dont le siège social est situé au Kremlin-Bicêtre (94274 Cedex), 76-78, avenue de Fontainebleau, à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN), dont le siège social est à Paris (75748 Cedex 15), 3, square Max-Hymans.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.