Abrogé par Arrêté du 14 août 2018 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Augmentation temporaire des emplois de direction dans les agences régionales de santé
A titre transitoire, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016, le nombre des emplois de direction prévus à l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé) est augmenté de :
- 1 emploi de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bourgogne-France-Comté, Nord - Pas-de-Calais-Picardie et Normandie ;
- 2 emplois de niveau 4 pour les agences régionales de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.