JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé.