Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant les emplois de direction des agences régionales de santé
Résumé. L'arrêté du 15 juin 2010 fixant les niveaux et le nombre d'emplois de direction des agences régionales de santé est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2010Art. 1 : Répartition des emplois de direction dans les agences régionales de santéArrêté du 15 juin 2010Art. 2 : Répartition des emplois de direction dans les ARSArrêté du 15 juin 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 15 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3