JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 décembre 2015, avec prise d'effet le 31 décembre 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Liverpool and London Steamship Protection & Indemnity Association Limited dont le siège social est situé Unit 17, Junction 8 Business Park, Rosscliffe Road, Ellesmere Port, CH65 3AS, Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance maltaise R & Q Insurance (Malta) Limited, dont le siège social est situé 3rd Floor Development House St Anne Street, Floriana FRN 9010, Malte.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.