Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et R. 322-117-5 du code des assurances, le transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société mutuelle d'assurance Mutuelle de Cluny Assurances (SIREN : 778 573 113), dont le siège social est situé à Cluny (71250), 2, place du Commerce, réassurée dans les conditions définies à l'article R. 322-117-1 du code des assurances par l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM) à la société d'assurance mutuelle Mutuelle Centrale d'Assurances (MCA) (SIREN : 343 070 397), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, réassurée dans les conditions définies à l'article R. 322-117-1 du code des assurances par l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM).

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au 2e alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.