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Arrêté du 28 décembre 2015

fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise quels emplois dans la gendarmerie nationale donnent droit à une indemnité spéciale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 10 août 2017

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Liste des emplois éligibles à une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.

La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixée par catégorie dans les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Publication d'un arrêté sur les indemnités des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une liste d'emplois militaires donnant droit à une indemnité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexes