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Arrêté du 24 décembre 2015

portant application aux adjoints administratifs relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des corps d'adjoints administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les corps des adjoints administratifs dans plusieurs ministères et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 26 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 (Règles d'indemnités pour certains fonctionnaires) pris pour l'application au corps des adjoints administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 17 décembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des corps des adjoints administratifs

Résumé. Les corps des adjoints administratifs de plusieurs ministères sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe → Version 4
-Arrêté du 20 mai 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le chef de service à la direction des services administratifs et financiers,

J.-F. Chevallereau

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3