Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;
Vu la délibération de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 15-59 du 25 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de Normandie du 27 novembre 2015,
Arrête :
Les délibérations de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 15-59 du 25 novembre 2015 et de la chambre régionale de Normandie du 27 novembre 2015 sont approuvées en ce qu'elles prévoient la dissolution de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « ESITPA, école d'ingénieurs en agriculture » constitué de la chambre régionale d'agriculture de Normandie et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
J. Turenne