JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Décision du 24 décembre 2015

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 9 février 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à MM. Simon Fetet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de cabinet, et Thomas Lavielle, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, et à M. Frédéric Joseph, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Fait le 24 décembre 2015.

D. Robin