En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Fixation du nombre maximal d'emplois pour une indemnité dans la gendarmerie
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté.
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