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Arrêté du 28 décembre 2015

fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

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Indemnités des militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe le nombre et le montant des indemnités pour les militaires de la gendarmerie.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fixation du nombre maximal d'emplois pour une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fixation du montant de l'indemnité des militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité pour les militaires de la gendarmerie, selon leur catégorie.

Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I
Annexe II