Article 1
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent arrêté.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2
Le montant mensuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe II au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert