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Arrêté du 23 décembre 2015

fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de plusieurs corps d'inspection

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour plusieurs corps d'inspection et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 (Règles et montants des indemnités pour les corps d'inspection) pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 3 septembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des corps d'inspection dans plusieurs domaines

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de plusieurs corps d'inspection pour l'administration, l'éducation, l'agriculture et la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3