JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2015, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2016, l'ouverture de recrutements de secrétaires administratifs de classe normale et d'adjoints administratifs de 1re et 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés feront l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.
Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement sera fixé par arrêté ministériel.