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Arrêté du 28 décembre 2015

fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'intéressement pour les employés de Météo-France

Résumé. La prime d'intéressement des employés de Météo-France va augmenter jusqu'à 300 € d'ici 2027.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 (Modification des attributions ministérielles et suppression d'une indemnité) définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2026

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Augmentation progressive de la prime d'intéressement à Météo-France

Résumé. La prime d'intéressement pour les employés de Météo-France augmentera progressivement jusqu'à 300 € en 2027.

Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Météo-France prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique) est fixé comme suit :

Plafond annuel de la prime versée au titre des années :
2024 2025 2026 2027
150 € 200 € 250 € 300 €

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le directeur de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2