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Décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015

portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

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Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Ce décret explique comment l'argent supplémentaire ou supprimé dans le budget de l'État pour 2015 est réparti entre différents secteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 ;

Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative pour 2015 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget de l'État en 2015.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits supplémentaires pour 2015

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires pour 2015 entre différents programmes, selon un état annexé.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits supplémentaires et annulés pour 2015 sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits supplémentaires et annulés pour 2015

Résumé. Le décret précise comment les crédits supplémentaires et annulés pour 2015 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2015 aux ministres et les crédits pour 2015 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution et publication d'un décret financier

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des finances et du budget, qui le publient immédiatement.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2015

Résumé. Le décret explique comment l'argent est réparti dans différents secteurs pour l'année 2015.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Décret n°2015-1800 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe