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Décret n°2015-1804 du 28 décembre 2015

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Augmentation des indices de rémunération pour certains grades militaires

Résumé. Ce décret augmente l'indice de rémunération de certains grades militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

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Modification de l'indice brut des militaires du rang

Résumé. L'indice brut du caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe passe de 449 à 455.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un indice brut pour un grade militaire

Résumé. L'indice brut du caporal-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris passe de 449 à 455 pour l'échelon exceptionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Décret n°2015-1804 du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3