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Modification de l'indice brut des militaires du rang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015