Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE DE L'AGENCE NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Bourgogne-France-Comté III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Bretagne III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Corse V 2 Niveau 4 : 3
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 2
Guyane V 2 Niveau 4 : 2
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Martinique V 2 Niveau 4 : 2
Nord-Pas-de-Calais-Picardie II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Normandie III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Océan Indien V 2 Niveau 4 : 3
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé. L'article fixe le nombre et le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille.

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE DE L'AGENCE NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Bourgogne-France-Comté III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Bretagne III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Corse V 2 Niveau 4 : 3
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 2
Guyane V 2 Niveau 4 : 2
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Martinique V 2 Niveau 4 : 2
Nord-Pas-de-Calais-Picardie II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Normandie III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Océan Indien V 2 Niveau 4 : 3
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance