Article 1
La cession par l'Etat de 4 037 actions de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), représentant 34,01 % de son capital, à la société Holding SP pour un prix de 20 270 180,70 euros est autorisée.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Arrêté du 27 octobre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 22-III,
Arrêtent :
Article 2
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron