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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un poste de conseiller d'administration dans les ministères sociaux

Résumé. Un nouvel emploi de conseiller d'administration est créé dans les ministères sociaux à partir du 1er janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans les ministères chargés des affaires sociales, en ajoutant un nouveau poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2