Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos