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Personnel des agences

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Paragraphe 1

Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail

R1432-70 — R1432-76

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Emplois de direction

Article R1432-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des agences régionales de santé par groupe selon l'importance de la population

Résumé Les agences régionales de santé sont divisées en groupes selon la taille de la population.

Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.

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Article R1432-68

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Emplois de direction au sein des agences régionales de santé

Résumé Les postes de direction dans les agences de santé donnent droit à une pension et sont classés en quatre niveaux avec des salaires fixés par décret.

Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :

1° Directeur général ;

2° Directeurs, y compris directeurs de délégation départementale.

Ces emplois sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des échelonnements indiciaires fixés par décret, sur la base desquels sont acquittées les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires.

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Article R1432-69

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Décision des emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé Les postes de direction des agences régionales de santé sont décidés par des ministres et un conseil.

Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :

1° Le groupe auquel elle appartient ;

2° Le nombre des emplois de direction ;

3° Le ou les niveaux des emplois de direction correspondants.

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