Article 1
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles suivantes :
Les Travailleurs Peretois (SIREN : 443 821 053), dont le siège social est situé à Peret (34800), 11, rue Maurice-Ravel ;
La Solidarité (SIREN : 44 820 410), dont le siège social est situé à Marseillan (34340), 16, quai Antonin-Gros, chez Mme Claudie Carbonne ;
La Fraternelle (SIREN : 443 827 779), dont le siège social est situé à Gignac (34150), 25, avenue du Mas-Faugers ;
Le Secours Mutuels (SIREN : 443 821 400), dont le siège social est situé à Lattes (34970), 190, avenue de Montpellier ;
De l'Etang d'Or (SIREN : 443 907 217), dont le siège social est situé à Mauguio (34130), place Jules-Ferry, centre social Jules Ferry ;
L'Union (SIREN : 443 912 605), dont le siège social est situé à Mireval (34110), 13, avenue de Villeneuve-le-Cardinal ;
L'Union des Familles (SIREN : 443 821 798), dont le siège social est situé à Villeveyrac (34560), 207, chemin de Sauze-l'Amourier ;
Sainte Eugénie (SIREN : 443 822 085), dont le siège social est situé à Sète (34200), 1, quai Adolphe-Merle ;
Mutuelle générale des professions paramédicales et des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (MGPK) (SIREN : 443 826 987), dont le siège social est situé à Montpellier (34264 Cedex 2), 88, rue de la Trente-Deuxième ;
La Mutuelle des employés municipaux de la ville de Montpellier (MUTEM) (SIREN : 443 912 340), dont le siège social est situé à Montpellier (34267 Cedex 2), 1, place Georges-Frèche ;
Mutuelle des professions agricoles et connexes (SIREN : 443 819 917), sont le siège social est situé à Montpellier (34264 Cedex 2), 88, rue de la Trente-Deuxième, au profit de la mutuelle Eovi-Mcd mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est à Paris (75016), 44, rue Copernic.
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