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Décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015

portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Ce décret explique comment l'argent sera partagé entre les différents ministères pour l'année 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret répartit les crédits budgétaires pour 2016 entre les différents ministères, selon la loi de finances.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits ministériels pour 2016

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2016 sont répartis et utilisés, notamment pour les budgets annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits pour les comptes d'affectation spéciale en 2016

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2016 sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Répartition des crédits financiers pour 2016

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués au ministre des finances pour 2016 sont répartis dans différents programmes.

Les crédits ouverts au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fixation des autorisations de découvert pour les ministres en 2016

Résumé. Le décret précise comment les autorisations de découvert pour les ministres sont fixées dans le budget de commerce pour 2016.

Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2016 sur les comptes de commerce sont fixées par compte ou par section conformément à l'état E annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Fixation des autorisations de découvert pour le ministre des finances

Résumé. Le décret fixe les limites de découvert pour le ministre des finances sur les comptes d'opérations monétaires en 2016.

Les autorisations de découvert accordées au ministre des finances et des comptes publics par la loi de finances pour 2016 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret précise que les ministres des finances et du budget sont responsables de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret explique comment l'argent sera partagé entre les différents ministères pour l'année 2016.

Fait le 29 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Décret n°2015-1801 du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe