Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux échelons pour les militaires du rang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 10 : Conditions d'avancement pour les militaires des sapeurs-pompiers de Paris
→ Version 2
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 9, Art. 10
1 version
2 modifiés