Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Le 1 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Marc Rauhoff, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et M. Claude Delâtre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »
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Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M Brieg Ellion, attaché principal d'administration, et Mme Anne-Gaël Noussan, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2015.
C. Ligeard