Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Décret n°2015-1795 du 28 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Météo-France en date du 6 novembre 2014,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-104 du 9 février 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
9 abrogés
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu