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Décret n°2015-1795 du 28 décembre 2015

définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles et suppression d'une indemnité

Résumé. Ce décret ajuste les attributions de certains ministères et supprime une indemnité pour les employés de Météo-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Météo-France en date du 6 novembre 2014,

Décrète :

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Modification des attributions dans un décret sur l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie l'annexe du décret de 2011 pour ajuster les attributions de certains ministères et établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe
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Suppression des règles sur le complément indemnitaire à Météo-France

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le complément indemnitaire annuel variable pour les personnels de Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 96-104 du 9 février 1996Art. 1Décret n° 96-104 du 9 février 1996Art. 2Décret n° 96-104 du 9 février 1996Art. 3
- Décret n° 96-104 du 9 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé d'anciennes règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Décret n°2015-1795 du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3