Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement de l'économie sociale et solidaire »),

Arrête :

Fait le 14 décembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi et http://www.cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com