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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Augmentation des postes de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de conseillers d'administration des affaires sociales.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois de conseiller

Résumé. Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales augmente de 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre d'emplois pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial passe de 10 à 11.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des personnels,

J.-G. Delacroy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

N. de Saussure

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3