Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des personnels,
J.-G. Delacroy
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
N. de Saussure
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk