Arrêté du 23 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Organisation des emplois de direction dans les ARS

Résumé. Un arrêté fixe les niveaux et le nombre d'emplois de direction dans les agences régionales de santé à partir du 1er janvier 2016.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance