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Ajustement du budget des établissements sociaux et médico-sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la contribution financière des régimes d'assurance maladieARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 2 : Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2015
→ Version 2 : Augmentation des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux et médico-sociauxARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 3 : Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2015
→ Version 2 : Réduction et réallocation du budget annuel
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
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