Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 27 mai 2015 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2015.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'environnement,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément