JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1614-22 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 218-6, R. 218-11 et R. 652-18 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-52, R. 2122-53, R. 2122-54, R. 2122-55, R. 2125-15 et R. 2125-16 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 921-66 ;

Vu le code des transports, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre II et le chapitre III du titre II du livre VII de la cinquième partie réglementaire, et ses articles R. 5333-4, R. 5341-2, D. 5713-25, D. 5723-2, D. 5733-5 et D. 5743-4 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, notamment ses articles 1er et 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 24 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R218-6, Art. R218-11, Art. R652-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5314-2, Art. R5314-5, Art. R5314-28, Art. R5314-32, Art. R5314-33, Art. R5333-4, Art. R5341-2, Art. R5341-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5713-25, Art. R5713-25, Art. D5723-2, Art. R5723-2, Art. D5733-5, Art. R5733-5, Art. D5743-4, Art. R5743-4, Art. R5723-3, Sct. Section 3 : Services portuaires > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1614-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R921-66 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Sct. Paragraphe 2 : Compétence de la commune et des groupements de collectivités territoriales, Art. R2122-52, Art. R2122-53, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 3 : Compétence de la région, Art. R2122-53-1, Art. R2122-53-2, Art. R2122-54, Art. R2122-55, Art. R2125-15, Art. R2125-16 > >

1 version

8 créés

20 modifiés

2 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 > > Art. 3 > >

Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

1 version

1 modifié

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies