(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2015-1785
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Loi de finances pour 2016
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Loi de finances pour 2016
La loi de finances pour 2016 réduit le déficit budgétaire et organise les impôts et dépenses de l'État.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3096 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3110 ; Avis de la commission des affaires culturelles n° 3111 ; Avis de la commission des affaires économiques n° 3112 ; Avis de la commission des affaires étrangères n° 3113 ; Avis de la commission des affaires sociales n° 3114 ; Avis de la commission de la défense n° 3115 ; Avis de la commission du développement durable n° 3116 ; Avis de la commission des lois n° 3117 ; Discussion (première partie) les 13, 14, 15, 16 et 19 octobre 2015 et adoption le 20 octobre 2015 ; Discussion (seconde partie) les 27, 28 et 29 octobre et les 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13 novembre 2015 et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 602). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 163 (2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 164 (2015-2016) ; Avis de la commission des affaires économiques n° 165 (2015-2016) ; Avis de la commission des affaires étrangères n° 166 (2015-2016) ; Avis de la commission des affaires sociales n° 167 (2015-2016) ; Avis de la commission de la culture n° 168 (2015-2016) ; Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 169 (2015-2016) ; Avis de la commission des lois n° 170 (2015-2016) ; Discussion (première partie) les 19, 20, 21, 23 et 24 novembre 2015 et adoption le 24 novembre 2015 ; Discussion (seconde partie) les 25, 26, 27, 28 et 30 novembre 2015, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2015 et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 47 rect., 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ; Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3339. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 243 (2015-2016) ; Résultat des travaux de la commission n° 244 (2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3341 ; Discussion et adoption le 11 décembre 2015 (TA n° 643). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 255 (2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 262 (2015-2016) ; Discussion et rejet le 16 décembre 2015 (TA n° 55, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3367 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3369 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 2015 (TA n° 648). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015
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Examen de la loi de finances pour 2016 par le Conseil constitutionnel
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Examen de la loi de finances pour 2016 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a examiné la loi de finances pour 2016 et a invalidé certains articles qu'il jugeait contraires à la Constitution.
publiée au Journal officiel de ce jour.