Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015

de finances pour 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi de finances pour 2016

Résumé. La loi de finances pour 2016 réduit le déficit budgétaire et organise les impôts et dépenses de l'État.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2015-1785

(

Loi de finances pour 2016

)

Loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 réduit le déficit budgétaire et organise les impôts et dépenses de l'État.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3096 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3110 ; Avis de la commission des affaires culturelles n° 3111 ; Avis de la commission des affaires économiques n° 3112 ; Avis de la commission des affaires étrangères n° 3113 ; Avis de la commission des affaires sociales n° 3114 ; Avis de la commission de la défense n° 3115 ; Avis de la commission du développement durable n° 3116 ; Avis de la commission des lois n° 3117 ; Discussion (première partie) les 13, 14, 15, 16 et 19 octobre 2015 et adoption le 20 octobre 2015 ; Discussion (seconde partie) les 27, 28 et 29 octobre et les 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13 novembre 2015 et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 602). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 163 (2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 164 (2015-2016) ; Avis de la commission des affaires économiques n° 165 (2015-2016) ; Avis de la commission des affaires étrangères n° 166 (2015-2016) ; Avis de la commission des affaires sociales n° 167 (2015-2016) ; Avis de la commission de la culture n° 168 (2015-2016) ; Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 169 (2015-2016) ; Avis de la commission des lois n° 170 (2015-2016) ; Discussion (première partie) les 19, 20, 21, 23 et 24 novembre 2015 et adoption le 24 novembre 2015 ; Discussion (seconde partie) les 25, 26, 27, 28 et 30 novembre 2015, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2015 et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 47 rect., 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ; Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3339. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 243 (2015-2016) ; Résultat des travaux de la commission n° 244 (2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3341 ; Discussion et adoption le 11 décembre 2015 (TA n° 643). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 255 (2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 262 (2015-2016) ; Discussion et rejet le 16 décembre 2015 (TA n° 55, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3367 ; Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3369 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 2015 (TA n° 648). Conseil constitutionnel :

Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015

(

Examen de la loi de finances pour 2016 par le Conseil constitutionnel

)

Examen de la loi de finances pour 2016 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a examiné la loi de finances pour 2016 et a invalidé certains articles qu'il jugeait contraires à la Constitution.

publiée au Journal officiel de ce jour.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévision de réduction du déficit budgétaire pour les années à venir

Résumé. La loi de finances pour 2016 prévoit une réduction progressive du déficit budgétaire, passant de -3,9% en 2014 à -3,3% en 2016.

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2016, l'exécution de l'année 2014 et la prévision d'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut.)

EXÉCUTION 2014 PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015 PRÉVISION 2016
Solde structurel (1) -2,0 -1,7 -1,2
Solde conjoncturel (2) -1,9 -2,0 -1,9
Mesures exceptionnelles et temporaires (3) 0 -0,1 -0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3) -3,9 -3,8 -3,3

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 décembre 2015.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015
Article liminaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Annexe