La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Météo-France en date du 6 novembre 2014,
Arrête :
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2022 et 2023 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.
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I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Taux de réussite des prévisions pour le lendemain :
-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 80 % ;
2° Taux de détection à l'échelle départementale des vigilances orange ou rouge anticipées de plus de 6 heures :
-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 60 % ;
3° Part de marché du site internet grand public et des applications mobiles grand public :
-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 25 % ;
4° Nombre annuel de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture :
-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 1,8 par an ;
5° Taux de satisfaction du client Défense :
-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 85 % ;
6° Quantité d'énergie réelle, en kWh, consommée chaque année pour les bâtiments de Météo-France (hors calculateurs et hors réseau d'observation) :
-Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 3 %.
II.-La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de Météo-France sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.
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La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.
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Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective est mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France.
Son montant est déterminé en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :
|OBJECTIFS ATTEINTS|MONTANT BRUT DE LA PRIME| |------------------|------------------------| | 6 | 150 € | | 5 | 125 € | | 4 | 100 € | | 3 | 75 € | | Moins de 3 | 0 € |
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy