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Arrêté du 28 décembre 2015

définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime de performance pour les agents de Météo-France (2024-2027)

Résumé. Les agents de Météo-France auront une prime de performance entre 2024 et 2027, calculée selon leur présence et leurs objectifs atteints.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 (Modification des attributions ministérielles et suppression d'une indemnité) définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Augmentation de la prime d'intéressement pour les employés de Météo-France) fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public Météo-France en date du 6 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2026

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Prime d'intéressement pour les agents de Météo-France

Résumé. Les agents de Météo-France recevront une prime de performance pour les années 2024 à 2027.

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) est versée au titre des années 2024 à 2027 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2026

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Indicateurs de performance pour l'intéressement à Météo-France

Résumé. L'article définit les indicateurs pour mesurer la performance de Météo-France et les objectifs à atteindre pour obtenir une prime d'intéressement.

I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

1° Taux de réussite des prévisions pour le lendemain :

-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure à 80 % ;

2° Taux de détection à l'échelle départementale des vigilances orange ou rouge anticipées de plus de 6 heures :

-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 60 % ;

3° Part de marché du site internet grand public et des applications mobiles grand public :

-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 25 % ;

4° Nombre annuel de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture :

-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 1,8 par an ;

5° Taux de satisfaction des clients professionnels.

-Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 7,7/10 ;

6° Quantité d'énergie réelle, en kWh, consommée chaque année pour les bâtiments de Météo-France (hors calculateurs et hors réseau d'observation) :

-Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 3 %.

II.-La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de Météo-France sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Calcul de la prime selon la présence et le travail

Résumé. La prime est calculée en fonction du temps de présence et du taux de travail dans le service.

La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2026

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Prime de performance pour les agents de Météo-France

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de Météo-France dépend du nombre d'objectifs atteints, avec des montants variables selon l'année.

Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective est mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 (Plafond annuel de la prime d'intéressement à Météo-France) fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France.

Son montant est déterminé en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :

Nombre d'objectifs atteints Montant brut de la prime au titre des années :
2024 2025 2026 2027
6 150 € 200 € 250 € 300 €
5 125 € 175 € 225 € 275 €
4 100 € 150 € 200 € 250 €
3 75 € 125 € 175 € 225 €
Moins de 3 0 € 0 € 0 € 0 €

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015
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