Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.4, Art. 110.9.1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 septembre 2015, du 4 novembre 2015 et du 2 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.14 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.35, Art. 130.37, Art. 130.39, Art. 130.50 > >
1 version
6 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-2.03, Art. 211-2.04 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-06-24, Art. 213-06-25 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-1-44, Art. 213-1-45 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-3.08, Art. 213-3.09, Art. 213-3.07, Art. 213-3.06, Art. 213-3.05, Art. 213-3.04, Art. 213-3.03, Art. 213-3.02, Art. 213-3.01 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-3.01, Art. 213-3.02, Art. Appendice 213-3.I, Art. 213-4.01 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-4.15, Art. 213-4.16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-2.01 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-5.11, Art. 213-5.12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.02, Art. 213-6.13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.01, Art. 213-1.03, Art. 213-1.28, Art. 213-1.43 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-5.01 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-3.10, Art. 213-3.11 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-2-19, Art. 213-2-20 > >
1 version
18 créés
18 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 217-3.07, Art. 217-3.09, Art. Annexe 217-3.A.3 > >
1 version
3 modifiés
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité , Art. 221-XIII/1, Art. 221-XIII/2, Art. 221-XIII/3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/29, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/14, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/20-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/21, Art. 221-III/04, Art. 221-III/06, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/14, Art. 221-V/18, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/01, Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05, Art. 221-XI-1/04 > >
1 version
5 créés
26 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-2.01, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.08, Art. 227-2.09, Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-7.02 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-2.11, Art. 227-2.12, Art. 227-2.10, Art. 227-2.09, Art. 227-2.08, Art. 227-2.07, Art. 227-2.06, Art. 227-2.04, Art. 227-2.05, Art. 227-2.03, Art. 227-2.02, Art. 227-2.01 > >
1 version
1 créé
11 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 228-10.07 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 236-3.01 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Article 12
Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 entreront en vigueur le 1er mars 2016.
1 version
Article 13
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier