Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition des annexes et clarification des compétences des inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des qualifications et compétences des inspecteurs maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.9.1 : Exclusion des annexes des navires de plaisance
→ Version 2 : Précision des caractéristiques techniques des annexes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4, Art. 110.9.1
1 version
2 modifiés