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Arrêté du 23 décembre 2015

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)

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Simplification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2015 simplifie et clarifie les règles de sécurité pour les navires, en modifiant les définitions, les contrôles et les documents nécessaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 septembre 2015, du 4 novembre 2015 et du 2 décembre 2015,

Arrête :

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Modification de la définition des annexes et clarification des compétences des inspecteurs

Résumé. L'arrêté modifie la définition des 'annexes' pour inclure les navires de l'État et précise les compétences des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des désignations de certificats maritimes

Résumé. L'arrêté simplifie le tableau des certificats en supprimant les mentions spécifiques aux navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des procédures de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont simplifiées et clarifiées, notamment pour les visites périodiques, l'examen des plans et l'obtention des titres de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de contrôles pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche de taille intermédiaire doivent désormais subir des contrôles périodiques et fournir une documentation plus détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles techniques pour les navires

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie et crée des règles pour les navires, notamment sur la pollution, le transport de substances dangereuses et les inspections régulières des pays.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexeArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-06-24 : Règles techniques pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-06-25 : Contrôles réguliers des pays pour la sécurité des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-06-24, Art. 213-06-25

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente conventionArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1-44 : Règles techniques pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1-45 : Contrôles réguliers des pays pour les règles sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-1-44, Art. 213-1-45

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexeArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.15 : Règles techniques pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.16 : Contrôles réguliers des pays pour les règles sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-4.15, Art. 213-4.16

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexeArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.11 : Règles techniques pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.12 : Contrôles réguliers des pays pour les règles sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 2 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe, Art. 213-5.11, Art. 213-5.12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente conventionArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2-19 : Règles techniques pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2-20 : Contrôles réguliers des pays pour les règles sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 9 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention, Art. 213-2-19, Art. 213-2-20
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Modification du registre des médicaments sur les navires

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de registre des médicaments pour les navires en précisant les contrôles et la signature du capitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2015 modifie et crée des règles de sécurité pour les navires, notamment sur les incinérateurs, les audits de conformité et les dispositifs anti-incendie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/08-1 : Règles de sécurité pour les navires de passagers en cas d'inondation
→ Version 3 : Modification des exigences de sécurité post-envahissement
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/29 : Règles pour les systèmes de gouvernail des navires
→ Version 2 : Modification des méthodes de démonstration de conformité pour les appareils à gouverner
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1 : Règles de sécurité incendie pour les navires
→ Version 7 : Ajout de prescriptions pour certains types de navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/29, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/14, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/20

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/20-1 : Règles de sécurité pour les navires transportant des véhicules à hydrogène ou gaz naturel
→ Version 3 : Ajout de règles spécifiques pour les transporteurs de véhicules à hydrogène ou gaz naturel
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/21 : Sécurité des navires à passagers en cas d'incendie
→ Version 2 : Mise à jour des références normatives
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/04 : Approbation des engins de sauvetage sur les navires
→ Version 3 : Renforcement des procédures d'approbation des engins de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/21, Art. 221-III/04, Art. 221-III/06, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/14, Art. 221-V/18, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/01, Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05, Art. 221-XI-1/04
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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires de pêche, notamment en ajoutant des alarmes contre l'envahissement et en précisant les critères de stabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du livre de bord et suppression d'un registre

Résumé. L'arrêté simplifie les règles pour le livre de bord des navires et supprime l'obligation de tenir un registre des hydrocarbures pour les navires puissants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'examen des plans de structure pour les petits navires côtiers

Résumé. Les petits navires côtiers n'ont plus besoin de faire examiner leurs plans de structure, et le chef du centre de sécurité peut accepter des constructions équivalentes pour les navires en eaux abritées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les pétroliers

Résumé. Certaines règles sur les pétroliers entreront en vigueur le 1er mars 2016.

Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 (Modification des règles techniques pour les navires) entreront en vigueur le 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015
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