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Arrêté du 24 décembre 2015

relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des enseignants et administrateurs maritimes

Résumé. Un arrêté de 2015 instaure un système d'évaluation à trois degrés pour les professeurs et administrateurs maritimes, avec des inspections et une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R 4135-3 (Notation des militaires) ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'école nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 (Contrôle de la qualité des formations maritimes) relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 22 février 2020

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Système d'évaluation pour les administrateurs et professeurs maritimes

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont évalués selon un système de notation à trois degrés.

Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime sont notés sur un à trois degrés, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Inspection et évaluation dans l'enseignement maritime

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier le travail des professeurs et administrateurs maritimes, et leurs avis comptent pour les évaluations.

Les dispositions de l'article 1er (Évaluation des administrateurs et professeurs maritimes) du présent arrêté ne font pas obstacle à l'inspection, par l'inspecteur général de l'enseignement maritime, des administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime affectés à des missions d'enseignement à titre principal ou exclusif en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé (Rôles de l'inspection générale des affaires maritimes dans l'enseignement maritime).
Les notateurs en premier ressort des officiers concernés prennent en compte les appréciations de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Application d'un arrêté sur l'évaluation des enseignants maritimes

Résumé. Un arrêté précise comment il sera appliqué à partir du 1er janvier 2016, avec des instructions spécifiques pour les cas particuliers.

La mise en œuvre du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, et les cas particuliers sont réglés par instructions conjointes de l'inspecteur général des affaires maritimes, de l'inspecteur général de l'enseignement maritime et du secrétaire général du ministère chargé de la mer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 désigne les responsables chargés de son exécution, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des évaluateurs dans les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté de 2015 nomme les personnes chargées d'évaluer les enseignants et administrateurs des affaires maritimes.

Fait le 24 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe