Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 14 août 2018 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Arrêté du 23 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2018 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 14 août 2018art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance