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Arrêté du 25 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des règles d'indemnisation des frais professionnels

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles pour rembourser les frais de repas, d'hébergement et de déplacement à certaines personnes.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnel civils de l'Etat, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Remboursement des frais de mission pour les agents de l'éducation et de la recherche) pris pour l'application du décret du 3 juillet 2006 susvisé et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification des indemnités pour certains personnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation des frais de restauration, d'hébergement et de déplacement pour certains personnels et membres de jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des indemnités pour les collaborateurs ministériels

Résumé. Les collaborateurs du ministre et certaines personnalités peuvent être remboursés de leurs frais de restauration, d'hébergement et de déplacement sur présentation des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des indemnités pour les collaborateurs ministériels

Résumé. Les collaborateurs du ministre et certaines personnalités peuvent être remboursés de leurs frais de restauration, d'hébergement et de déplacement sur présentation des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 25 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4