JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Avis

Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société OCIRP Vie (SIREN : 339 688 608), dont le siège social est situé à Paris (75008), 10, rue Cambacérès, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 24 (Capitalisation), mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.