JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Annexe

TABLEAU A
Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.
Ajaccio.
Albertville.
Albi.
Angoulême.
Annecy.
Arras.
Auxerre.
Avesnes-sur-Helpe.
Basse-Terre.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béziers.
Blois.
Bonneville.
Bourges.
Bourgoin-Jallieu.
Briey.
Brive.
Cambrai.
Carcassonne.
Carpentras.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Châlons-en-Champagne.
Chambéry.
Charleville-Mézières.
Chartres.
Châteauroux.
Chaumont.
Cherbourg.
Colmar.
Compiègne.
Coutances.
Cusset.
Dax.
Dieppe.
Digne.
Douai.
Dunkerque.
Epinal.
Fontainebleau.
La Roche-sur-Yon.
La Rochelle.
Laon.
Laval.
Le Puy-en-Velay.
Les Sables-d'Olonne.
Limoges.
Lisieux.
Lons-le-Saunier.
Lorient.
Mâcon.
Mamoudzou.
Mont-de-Marsan.
Montauban.
Montbéliard.
Narbonne.
Nevers.
Niort.
Nouméa.
Papeete.
Pau.
Périgueux.
Privas.
Quimper.
Reims.
Rodez.
Saint-Malo.
Saint-Nazaire.
Saint-Omer.
Saint-Pierre.
Saintes.
Sarreguemines.
Saverne.
Senlis.
Sens.
Tarascon.
Tarbes.
Thionville.
Thonon-les-Bains.
Troyes.
Vannes.
Vesoul.
Vienne.

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.
Amiens.
Angers.
Avignon.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Bourg-en-Bresse.
Caen.
Chartres.
Clermont-Ferrand.
Colmar.
Dijon.
Draguignan.
Evreux.
Fort-de-France.
Grasse.
Grenoble.
Le Havre.
Le Mans.
Lorient.
Meaux.
Melun.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Orléans.
Perpignan.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Quimper.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Saint-Denis-de-la Réunion.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulon.
Tours.
Valence.
Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint
et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny.
Bordeaux.
Créteil.
Evry.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Nanterre.
Paris.
Pontoise.
Toulouse.
Versailles.

TABLEAU A
Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.
Ajaccio.
Albertville.
Albi.
Angoulême.
Annecy.
Arras.
Auxerre.
Avesnes-sur-Helpe.
Basse-Terre.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béziers.
Blois.
Bonneville.
Bourges.
Bourgoin-Jallieu.
Briey.
Brive.
Cambrai.
Carcassonne.
Carpentras.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Châlons-en-Champagne.
Chambéry.
Charleville-Mézières.
Chartres.
Châteauroux.
Chaumont.
Cherbourg.
Colmar.
Compiègne.
Coutances.
Cusset.
Dax.
Dieppe.
Digne.
Douai.
Dunkerque.
Epinal.
Fontainebleau.
La Roche-sur-Yon.
La Rochelle.
Laon.
Laval.
Le Puy-en-Velay.
Les Sables-d'Olonne.
Limoges.
Lisieux.
Lons-le-Saunier.
Lorient.
Mâcon.
Mamoudzou.
Mont-de-Marsan.
Montauban.
Montbéliard.
Narbonne.
Nevers.
Niort.
Nouméa.
Papeete.
Pau.
Périgueux.
Privas.
Quimper.
Reims.
Rodez.
Saint-Malo.
Saint-Nazaire.
Saint-Omer.
Saint-Pierre.
Saintes.
Sarreguemines.
Saverne.
Senlis.
Sens.
Tarascon.
Tarbes.
Thionville.
Thonon-les-Bains.
Troyes.
Vannes.
Vesoul.
Vienne.

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint
et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny.
Bordeaux.
Créteil.
Evry.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Nanterre.
Paris.
Pontoise.
Toulouse.
Versailles.

TABLEAU A
Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.

Ajaccio.

Albertville.

Albi.

Angoulême.

Annecy.

Arras.

Auxerre.

Avesnes-sur-Helpe.

Basse-Terre.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béziers.

Blois.

Bonneville.

Bourges.

Bourgoin-Jallieu.

Briey.

Brive.

Cambrai.

Carcassonne.

Carpentras.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Châlons-en-Champagne.

Chambéry.

Charleville-Mézières.

Chartres.

Châteauroux.

Chaumont.

Cherbourg.

Colmar.

Compiègne.

Coutances.

Cusset.

Dax.

Dieppe.

Digne.

Douai.

Dunkerque.

Epinal.

Fontainebleau.

La Roche-sur-Yon.

La Rochelle.

Laon.

Laval.

Le Puy-en-Velay.

Les Sables-d'Olonne.

Limoges.

Lisieux.

Lons-le-Saunier.

Lorient.

Mâcon.

Mamoudzou.

Mont-de-Marsan.

Montauban.

Montbéliard.

Narbonne.

Nevers.

Niort.

Nouméa.

Papeete.

Pau.

Périgueux.

Privas.

Quimper.

Reims.

Rodez.

Saint-Malo.

Saint-Nazaire.

Saint-Omer.

Saint-Pierre.

Saintes.

Sarreguemines.

Saverne.

Senlis.

Sens.

Tarascon.

Tarbes.

Thionville.

Thonon-les-Bains.

Troyes.

Vannes.

Vesoul.

Vienne.

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint
et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU A
Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.

Ajaccio.

Albertville.

Albi.

Angoulême.

Annecy.

Arras.

Auxerre.

Avesnes-sur-Helpe.

Basse-Terre.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béziers.

Blois.

Bonneville.

Bourges.

Bourgoin-Jallieu.

Briey.

Brive.

Cambrai.

Carcassonne.

Carpentras.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Châlons-en-Champagne.

Chambéry.

Charleville-Mézières.

Chartres.

Châteauroux.

Chaumont.

Cherbourg.

Colmar.

Compiègne.

Coutances.

Cusset.

Dax.

Dieppe.

Digne.

Douai.

Dunkerque.

Epinal.

Fontainebleau.

La Roche-sur-Yon.

La Rochelle.

Laon.

Laval.

Le Puy-en-Velay.

Les Sables-d'Olonne.

Limoges.

Lisieux.

Lons-le-Saunier.

Lorient.

Mâcon.

Mamoudzou.

Mont-de-Marsan.

Montauban.

Montbéliard.

Narbonne.

Nevers.

Niort.

Nouméa.

Papeete.

Pau.

Périgueux.

Privas.

Quimper.

Reims.

Rodez.

Saint-Malo.

Saint-Nazaire.

Saint-Omer.

Saint-Pierre.

Saintes.

Sarreguemines.

Saverne.

Senlis.

Sens.

Tarascon.

Tarbes.

Thionville.

Thonon-les-Bains.

Troyes.

Vannes.

Vesoul.

Vienne.

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU A

(Supprimé)

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal de grande instance

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal de grande instance

Lyon.

Meaux.

TABLEAU A

(Supprimé)

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal de grande instance

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal de grande instance

Lyon.

Meaux.

TABLEAU A

(Supprimé)

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Nantes.

Meaux.

Melun.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Marseille.

Melun.

Montpellier.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Angers.

Béthune.

Caen.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire

Lyon.

Meaux.

TABLEAU A

(Supprimé)

TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal judiciaire et de tribunal de première instance

Agen.

Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Angoulême.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Béziers.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Brest.

Caen.

Cayenne.

Chalon-sur-Saône.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Dunkerque.

Epinal.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

La Rochelle.

Le Havre.

Le Mans.

Limoges.

Lorient.

Mamoudzou.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Nouméa.

Orléans.

Papeete.

Pau.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Brieuc.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Saint-Nazaire.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Troyes.

Valence.

Valenciennes.

TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU D
Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bastia.

Evry.

Fort-de-France.

Grenoble.

Montpellier.

Nancy.

Nantes.

Pointe-à-Pitre.

Pontoise.

Rennes.

Strasbourg.

Toulouse.

TABLEAU E
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire

Angers.

Béthune.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Meaux.

Melun.

Nantes.

Rennes.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU F
Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Bordeaux.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Meaux.

Melun.

Montpellier.

Nancy.

Nanterre.

Nantes.

Pontoise.

Rennes.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU G
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire

Aix-en-Provence.

Amiens.

Angers.

Béthune.

Caen.

Clermont-Ferrand.

Grasse.

Grenoble.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nantes.

Nice.

Paris.

Pontoise.

Rennes.

Rouen.

Strasbourg.

Toulouse.

Versailles.

TABLEAU H
Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire

Bordeaux.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Meaux.

Nanterre.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.