JORF n° 0069 du 22 mars 2017

Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 14 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Rapport relatif au décret n° 2017-353 du 20 mars 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-353 du 20 mars 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 mars 2017 approuvant les modifications des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement »

Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 février 2017, portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 3 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 21 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne

Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale

Arrêté du 20 mars 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

Arrêté du 17 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Décret n° 2017-361 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions

Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)

Décret du 20 mars 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Décision du 16 mars 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décision du 17 mars 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017

Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017

Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 13 mars 2017 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant un arrêté de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-363 du 21 mars 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2017-363 du 21 mars 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret n° 2017-366 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2017-367 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)

Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. MIGUS (Arnold)

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PILLET (Carine)

Décret du 20 mars 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. FARNAUD (Christophe)

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPAORSA)

Décret du 20 mars 2017 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BECQUENOT-RIDOUX (Martine)

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 20 mars 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 précisant la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2017 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DIEUDONNE (Philippe)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I) - M. SEGUY (Yves)

Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. AMAT (Jean-Louis)

Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. RIGUET (Christian)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DELPUECH (Michel)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ZAPLANA (Cécile)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HAFID (Amel)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III) - M. BEUZELIN (Philippe)

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - Mme VERDIER (Amélie)

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques