Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 22 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

17 textes
Décret2017-3534 articles · 20 mars 2017
Ajustement des budgets de l'État pour 2017

Décret n° 2017-353 du 20 mars 2017 portant transfert de crédits

Décret2017-3544 articles · 20 mars 2017
Modifications des règles pour les sociétés de pharmaciens

Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine

Décret2017-3552 articles · 20 mars 2017
Extension de l'expérimentation de l'apprentissage pour les jeunes jusqu'à 30 ans

Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Décret2017-35611 articles · 20 mars 2017
Modification des règles pour les directeurs de police municipale

Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Décret2017-3573 articles · 20 mars 2017
Réorganisation des indices bruts des directeurs de police municipale

Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

Décret2017-3584 articles · 20 mars 2017
Modification des primes de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Décret2017-35912 articles · 21 mars 2017
Modification des grades et carrières des policiers

Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret2017-3608 articles · 21 mars 2017
Modification des règles de carrière et responsabilités dans la police nationale

Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Décret2017-3612 articles · 21 mars 2017
Modification des dépenses autorisées pour les services de police et de gendarmerie

Décret n° 2017-361 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions

Décret2016-20153 articles · 21 mars 2016
Ouverture d'un service d'aide juridique à Montpellier

Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)

Décret2017-3624 articles · 21 mars 2017
Ajustement des aides agricoles pour la campagne 2016

Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Décret2017-3634 articles · 21 mars 2017
Modification des consignes de style pour les décrets

Décret n° 2017-363 du 21 mars 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret2017-36416 articles · 20 mars 2017
Modification des règles pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret2017-3650020 mars 2017

Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret2017-3668 articles · 20 mars 2017
Définition des limites maritimes autour de l'archipel Crozet

Décret n° 2017-366 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'archipel Crozet (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret2017-3679 articles · 20 mars 2017
Définition des limites maritimes autour des îles Saint-Paul et Amsterdam

Décret n° 2017-367 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret2017-3688 articles · 20 mars 2017
Définition des limites maritimes autour des îles Kerguelen

Décret n° 2017-368 du 20 mars 2017 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large des Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)

Autres textes généraux

88 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté3 articles · 3 février 2017
Amélioration de l'accès à internet très haut débit

Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »

Arrêté2 articles · 7 mars 2017
Modification des épreuves du concours de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Concours pour la promotion des attachés d'administration

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 21 février 2017
Recrutement temporaire de professeurs et maîtres de conférences

Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2017

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Ouverture de postes pour le concours de secrétaires administratifs en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Répartition des postes de secrétaires administratifs en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Postes disponibles pour adjoint administratif principal en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoint administratif dans l'Éducation nationale en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Ouverture de postes sans concours dans l'Éducation nationale en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Ouverture de postes d'infirmiers dans l'Éducation nationale en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Recrutement d'infirmiers dans l'éducation nationale en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour les concours d'assistants de service social

Arrêté du 15 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Peu de postes d'assistant de service social en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints administratifs dans l'éducation nationale en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Modification des règles du Fonds de garantie pour les victimes

Arrêté du 16 mars 2017 approuvant les modifications des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Conditions de remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0014 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté1 article · 14 mars 2017
Simplification des demandes d'aide au logement

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement »

Arrêté3 articles · 20 mars 2017
Remboursement des prothèses de genou pour amputés actifs

Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 20 mars 2017
Modification des règles pour les inserts en polyéthylène dans les prothèses de hanche

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 février 2017, portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Modification des avances pour la PJJ en Poitou-Charentes

Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Réorganisation de l'audit interne au sein de la justice

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Expérimentation de nouveaux tribunaux

Arrêté du 16 mars 2017 désignant les juridictions habilitées à expérimenter la tentative de médiation préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale

Arrêté1 article · 1er mars 2017
Liste des conventions collectives et leur rattachement aux prud'hommes

Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Arrêté2 articles · 20 mars 2017
Ajustement des primes de résultats exceptionnels pour les militaires

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 21 mars 2017
Habilitation des officiers de police judiciaire

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté3 articles · 9 mars 2017
Prolongation de l'accord sur le pineau des Charentes

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté3 articles · 9 mars 2017
Prolongation d'un accord sur les cotisations du pineau des Charentes

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017

Arrêté3 articles · 10 mars 2017
Accord sur la betterave et le sucre pour l'année 2016-2017

Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs en agriculture et environnement

Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Reconnaissance d'une SARL comme organisation de producteurs agricoles

Arrêté du 13 mars 2017 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant un arrêté de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Mise à jour de la liste des races animales menacées

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté10 articles · 21 mars 2017
Fixation des aides financières pour les agriculteurs

Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Arrêté0021 février 2017

Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Accessibilité des règles sportives en ligne

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 16 mars 2017
Mise à jour des règles de plongée

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté7 articles · 8 novembre 2016
Ajout de postes à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 novembre 2016 portant application à certains corps relevant de la Caisse des dépôts et consignations des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture du Nord

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans l'Isère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Isère)

Avis1 article
Emploi : Assistant de production et communication

Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française

Avis1 article
Emploi de bassoniste dans la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de bassoniste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Emploi de clarinettiste dans la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Emploi de contrebassiste dans la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de contrebassiste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Concours de recrutement d'élèves ingénieurs

Avis de concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis1 article
Évolution de l'indice des loyers commerciaux

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article · 22 mars 2017
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 74

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 73 et 15 n° 26

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du dimanche 19 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 75 et 15 n° 27

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 76

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du taux de participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2017-65 articles · 8 mars 2017
Validation d'un parc éolien flottant en Méditerranée

Décision n° 2017-6 du 8 mars 2017 relative au projet de parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence grand large » au large du golfe de Fos (13)

Décision2017-1477 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio

Décision2017-1487 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour une radio étudiante

Décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon

Décision2017-1497 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Radio Nevers FM

Décision n° 2017-149 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM

Décision2017-1507 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Radio Shalom Besançon

Décision n° 2017-150 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon

Décision2017-1517 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Radyonne

Décision n° 2017-151 du 15 mars 2017 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne

Décision2017-1527 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'une nouvelle radio en Bourgogne

Décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision2017-1537 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio locale

Décision n° 2017-153 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM

Décision2017-1557 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Radio Numéro 1

Décision n° 2017-155 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

Décision2017-1567 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air

Décision2017-1577 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2017-157 du 15 mars 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision2017-1588 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Fréquence Plus

Décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus

Décision2017-15911 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Skyrock

Décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2017-1607 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion radio pour RTL 2

Décision n° 2017-160 du 15 mars 2017 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2017-RM-012 articles · 27 février 2017
Modification des paramètres d'une station de radio à La Réunion

Décision n° 2017-RM-01 du 27 février 2017 rectifiant la décision n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion

Décision2017-227 articles · 6 mars 2017
Fixation des indemnités des délégués du Défenseur des droits

Décision n° 2017-22 du 6 mars 2017 relative à l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits

Mesures nominatives

81 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
ArrêtéMesure nominative15 articles · 20 mars 2017
Délégation de pouvoirs au sein du ministère de la justice

Arrêté du 20 mars 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2017
Délégation de signature par un ministre

Arrêté du 17 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un ingénieur au ministère de l'environnement

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire à la sécurité maritime

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un ingénieur dans l'aviation civile

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination d'un inspecteur des finances publiques

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Départ à la retraite d'un directeur dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 14 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination d'un ingénieur dans un conseil d'administration

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPAORSA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Rennes

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Remplacement de notaires salariés par une nouvelle société

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination d'une huissière de justice à Céret

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Retrait d'un huissier de justice

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination de trois notaires salariés

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2017
Modification d'une équipe de contrôle au ministère de la justice

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 précisant la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination de notaires à Nantes

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Modification d'un office notarial à Cagnes-sur-Mer

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination de quatre notaires salariés

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Changement de nom dans une société de notaires

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Changement et départ d'huissiers de justice

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaire

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Changement de notaire dans un office

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Fermeture d'un bureau de notaire et remplacement

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Modification du statut d'un notaire et changement de nom de la société

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination de quatre notaires salariés

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination et modification de société dans le domaine judiciaire

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Changement de nom d'une société d'avocats

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Départ d'un notaire de Saint-Chamond

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Remplacement d'un notaire salarié par deux associés

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 16 mars 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Autorisation de retraite pour une conseillère judiciaire

Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Réintégration d'un conseiller d'État

Arrêté du 20 mars 2017 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2017
Nomination d'un directeur de cabinet ministériel

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un nouveau chef du service central des armes

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un sous-préfet en Île-de-France

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Reconduction d'un inspecteur de l'administration

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nominations au Théâtre national de l'Opéra-Comique

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Retraite d'un architecte en chef des monuments historiques

Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions d'un architecte en chef des monuments historiques

Décret22
Voir 22 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Prolongation de mandat d'un haut fonctionnaire

Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. MIGUS (Arnold)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de Carine Pillet comme première conseillère

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PILLET (Carine)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2017
Nomination d'un ambassadeur en Afrique australe

Décret du 20 mars 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - M. FARNAUD (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Détachement d'un magistrat à la mairie de Paris

Décret du 20 mars 2017 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de Mathilde Le Frapper comme vice-présidente au tribunal de Lyon

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 20 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BECQUENOT-RIDOUX (Martine)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Promotion d'auditeurs au Conseil d'État

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination et décharge de M. Pierre PETRIAT

Décret du 20 mars 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de Gaëlle Buseine comme conseillère à la cour d'appel

Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DIEUDONNE (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS comme sous-préfète

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination de M. Yves Seguy comme sous-préfet

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I) - M. SEGUY (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Changement de poste d'un directeur de cabinet

Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. AMAT (Jean-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Fin des fonctions de Christian Riguet et réintégration

Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. RIGUET (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un nouveau préfet pour les transports parisiens

Décret du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DELPUECH (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination de Caroline Gadou

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination de la sous-préfète d'Argentan

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ZAPLANA (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une sous-préfète en Auvergne - Rhône-Alpes

Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HAFID (Amel)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III) - M. BEUZELIN (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un sous-préfet à Bayeux

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination à l'Opéra national de Paris

Décret du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - Mme VERDIER (Amélie)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 21 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)