Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Arrêté du 20 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert