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Arrêté du 20 mars 2017

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des primes de résultats exceptionnels pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 ajuste les montants de la prime de résultats exceptionnels pour les militaires, avec des augmentations et des modifications dans les coefficients multiplicateurs.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

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Modification des montants de la prime de résultats exceptionnels pour les militaires

Résumé. Les montants de la prime de résultats exceptionnels pour les militaires sont ajustés, avec des augmentations et des modifications dans les coefficients multiplicateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Arrêté du 20 mars 2017
Article 1
Article 2