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Décret du 20 mars 2017

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Nomination et décharge de M. Pierre PETRIAT

Résumé. Un décret nomme M. Pierre PETRIAT vice-président de la cour d'appel de Bordeaux et le décharge du tribunal d'instance de Libourne.

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Nomination et décharge d'un magistrat

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Pierre PETRIAT vice-président de la cour d'appel de Bordeaux et le décharge du tribunal d'instance de Libourne à partir du 2 avril 2017.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2017 :

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne

M. Pierre PETRIAT, vice-président, est, à compter du 2 avril 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Libourne.

Décret du 20 mars 2017