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Arrêté du 14 mars 2017

modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'audit interne au sein de la justice

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 modifie l'organisation de l'audit interne en le rattachant à l'inspection générale de la justice et en faisant du responsable un membre du comité d'harmonisation.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, notamment son article 8 (Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires) ;

Vu le décret n° 2016-1675 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 3 (Rôle de l'inspection générale dans l'audit interne) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 (Création de comités pour la gestion des risques et audits au ministère de la justice) portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification de l'organisation de l'audit interne au ministère de la justice

Résumé. La mission d'audit interne est désormais rattachée à l'inspection générale de la justice et son responsable devient membre du comité d'harmonisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2