Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de l'audit interne au ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre d'un membre du comitéArrêté du 14 août 2013Art. 4 : Composition du comité ministériel d'audit interne
→ Version 2 : Précision des rôles et titres au sein du comité ministériel d'audit interneArrêté du 14 août 2013Art. 6 : Exécution et publication de l'arrêté
→ Version 2 : Modification du titre d'un responsable
- Arrêté du 14 août 2013Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 5
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4 modifiés