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Arrêté du 13 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 mars 2017 :
M. COSTAGLIOLA (Romain-Pierre, Janvier, André, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
Le retrait de Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Séverine VILLOTEAU et Céline ANSART-DEMARQUAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 mars 2017