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Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Accessibilité des règles sportives en ligne

Résumé. Les règles sportives sont maintenant disponibles en ligne sur le site du ministère des sports.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs de golf) modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes sportives

Résumé. Les annexes des règles sportives sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2