Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2016 > > Art. Annexes > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune