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Arrêté du 14 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association à Marseille, ce qui change le nom de la société.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Goirand, quitte son association professionnelle à Marseille, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017 :
Le retrait de M. GOIRAND (Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Michelle MOREL-FERAUD et Me Robert GOIRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Michelle MOREL-FERAUD et Me Robert GOIRAND, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Michelle MOREL-FERAUD notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2017