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Décision du 21 février 2017

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de remboursement pour les radiographies

Résumé. La liste des actes remboursés par l'assurance maladie est mise à jour, avec des ajustements des tarifs pour les radiographies.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 février 2017 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 février 2017,

Décide :

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Mise à jour de la liste des actes et prestations remboursés

Résumé. La liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie est mise à jour.

De modifier le livre II et le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

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Modification des tarifs pour les actes de radiographie

Résumé. Les tarifs des radiographies sont ajustés selon les spécialistes qui les réalisent.

Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »
II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »

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Modification des tarifs pour les actes de radiographie

Résumé. Les tarifs des radiographies sont ajustés : le code Z est supprimé et le code Y est étendu aux radiologues, pneumologues et rhumatologues avec une majoration de 15,8%.

L'annexe 1 (Modification des tarifs pour les actes de radiographie) du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :

Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue + 15,8 %
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Modification des tarifs de radiographie

Résumé. Les tarifs des radiographies sont ajustés : la majoration pour les radiologues est supprimée, tandis qu'une nouvelle majoration est créée pour les radiologues, pneumologues et rhumatologues.

Le livre II est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 19 « adaptations pour la CCAM transitoire » à la subdivision « 19.03.04 Autres modificateurs »
1-1. Le modificateur Z « Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue » est supprimé.
1-2. Le modificateur Y est remplacé par :

Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue + 15,8 %

II. - Pour les chapitres de 1 à 19 :
2-1. Le modificateur Z est supprimé pour les actes figurant en annexe 1 de la présente décision.
2-2. Le modificateur Z est remplacé par le Y pour les actes figurant dans l'annexe 2 de la présente décision.

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision entre en vigueur un mois après sa publication officielle.

La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des modificateurs pour certains actes de radiologie

Résumé. La liste des actes de radiologie où le modificateur Z est remplacé par Y.

Fait à Paris, le 21 février 2017.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller

Décision du 21 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe