De modifier le livre II et le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
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JORF n°0069 du 22 mars 2017
Décision du 21 février 2017
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 février 2017 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 février 2017,
Décide :
Article 1
Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »
II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »
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Article 2
L'annexe 1 du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :
| Y |Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue|+ 15,8 %| |:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|
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Article 3
Le livre II est ainsi modifié :
I. - Au chapitre 19 « adaptations pour la CCAM transitoire » à la subdivision « 19.03.04 Autres modificateurs »
1-1. Le modificateur Z « Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue » est supprimé.
1-2. Le modificateur Y est remplacé par :
| Y |Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue|+ 15,8 %| |:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|
II. - Pour les chapitres de 1 à 19 :
2-1. Le modificateur Z est supprimé pour les actes figurant en annexe 1 de la présente décision.
2-2. Le modificateur Z est remplacé par le Y pour les actes figurant dans l'annexe 2 de la présente décision.
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Article 4
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 février 2017.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
M. Brault
Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants,
S. Seiller